Dossiers à suivre

Par Huguette Vigneau

LES FRAIS ACCESSOIRES

Vous êtes peut-être parmi ceux et celles qui ont été dédommagés suite au recours collectif relativement au coût des frais accessoires qui vous avait été chargé par votre ophtalmologiste. Quelques années plus tard, qu'en est-il des frais accessoires?

Alors que j'avais déjà terminé mon article à ce sujet, nous avons appris la bonne nouvelle! Le ministre Barrette nous annonce que les frais accessoires seront tous abolis pour les services couverts par la RAMQ.

En date du 26 août dernier, sur le site web de la RAMQ, il est écrit que : « La Loi sur l’assurance maladie a été modifiée le 10 novembre 2015; les nouvelles dispositions encadrent de manière plus restrictive la facturation de frais aux personnes assurées en lien avec un service couvert fourni par un médecin participant », c’est-à-dire un médecin qui fonctionne avec la RAMQ. Le texte extrait de ce site dit que :

« Même si une personne présente sa carte d'assurance maladie afin de bénéficier de services de santé couverts, les médecins participants sont en droit d'imposer un montant aux patients :

pour les services qui ne sont pas couverts par le régime d'assurance maladie;
pour certains frais liés à un service qui n’est pas couverts par la régie de l’assurance maladie.

En effet, les médecins sont en droit de demander une compensation financière pour :

le remplissage de certains formulaires médico-administratifs;
les médicaments et les agents anesthésiques utilisés en cabinet privé. Il peut s'agir, par exemple, d'une substance utilisée quand une anesthésie locale est nécessaire pour une intervention mineure.

Ces frais, s'ils sont facturés, sont légaux. Le médecin peut les imposer selon l'entente entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et les fédérations médicales. Il est cependant tenu d'afficher dans sa salle d'attente le tarif des services et fournitures, et les autres.
Lorsqu'un médecin facture des frais, il est important :

de se renseigner pour bien comprendre quels sont ces frais;
de s'assurer d'obtenir une facture détaillant les montants demandés pour chaque service ou fourniture. »

Par exemple, l'Avastin utilisé contre la DMLA est un médicament qui n'est pas couvert par la RAMQ. Mais comment s'y retrouver dans tout cela?

L'abolition des frais accessoires annoncée cette semaine devrait entrer en vigueur en janvier prochain. Il faut se rappeler que ce sont les frais accessoires pour les services couverts par la RAMQ. Est-ce que les rapports médicaux feront partie de ces frais abolis?

Pour savoir si un médicament ou un service médical est couvert par la RAMQ, vous pouvez aller sur le site web de la RAMQ ou leur téléphoner. Peu importe si c'est une clinique privée ou un établissement public, il est toujours plus facile de faire la vérification si vous avez une facture en main.
Je ne peux passer sous silence le gigantesque travail de monsieur André Lavoie, directeur de l'Association québécoise de la dégénérescence maculaire (AQDM qui, on peut croire, est au cœur de cette décision ministérielle). C'est lui qui, il y a déjà quelques années, adressait une demande de recours collectif. En prenant la direction de l'AQDM, il a continué à suivre ce dossier de près. Bravo M. Lavoie!